Conditions générales de vente
1 - Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL D.K Diffusion - 17 rue du Stade 69500 BRON inscrite au RCS Lyon France sous le numéro 514 591 817 et le client de la boutique du site Dogueo.com mis en place et exploité par la SARL D.K Diffusion.
La validation d'une commande d'un client entraîne l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de la commande du client. Il est donc recommandé au client de relire ces conditions générales de vente avant chaque passation de commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.
2 - Commande et règlement
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est correctement identifié dans la rubrique «espace client» créée à cet effet. Les informations fournies le sont sous l'unique et entière responsabilité du client. En cas d'erreur ou de changement non signalé dans ses coordonnées, le client sera seul responsable des conséquences, et notamment d'une impossibilité de livraison, qui entraînera une nouvelle livraison à ses frais.
La validation finale de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et constitue une preuve de la date de passation de la commande.
Le paiement peut s'effectuer :
- par PAYPAL en suivant les instructions à l'écran
- par carte de paiement (CB,VISA, MASTERCARD etc...)
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande est débité au moment de la passation de commande. L'adresse du propriétaire de la carte bancaire doit correspondre à celle de la facturation.
Les paiements par carte bancaire sont faits par l'intermédiaire du système de paiement sécurisé du CREDIT AGRICOLE. L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre le client et le CREDIT AGRICOLE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) est entièrement crypté et protégé. Les informations liées à la commande et le numéro de carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Lors de la connexion l'adresse Internet de la page sur laquelle le client rentre ses données est précédée de « https » (s signifiant sécurité) et un cadenas signale également la sécurisation.
Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre document. Nous n'avons pas connaissance des numéros de cartes.
Les coordonnées bancaires du client sont donc totalement sécurisées.
- par chèque établi à l'ordre de DOGUEO (uniquement pour la France métropolitaine) et envoyé à DOGUEO 17 rue du Stade 69500 BRON accompagné du bon de commande, ou si le client est dans l'impossibilité d'imprimer le bon de commande de l'indication au dos du chèque du nom et du numéro de la commande.
Les commandes réglées par chèque ne seront traitées qu'après encaissement du chèque. Ces commandes restent en attente pendant une durée de 7 jours. Passé ce délai les commandes sont annulées.
Quel que soit le mode de paiement choisi, Dogueo.com enverra au client par e-mail un accusé de réception de sa commande dès sa validation (à l'adresse de courriel fournie par le client) ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation, avec indication du numéro de la commande, pour une livraison à l'adresse indiquée par le client. Cette livraison ne pourra toutefois être effectuée qu'après validation effective du paiement.
La facture correspondante est envoyée par courriel au client dès le départ du colis de notre entrepôt, et visualisable sur le site Dogueo.com dans Espace Client-Mes Commandes - Visualiser la facture.
Un exemplaire de cette facture est également joint dans le colis expédié.
Au cas où un paiement s'avèrerait être irrégulier, incomplet ou inexistant pour une raison imputable au client, la vente serait annulée, les frais en découlant étant à sa charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à son encontre.
Dogueo.com se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison, en cas de non paiement à son échéance de toute somme due par le client.
3 - Prix
Les prix affichés sur le site de Dogueo.com sont exprimés en Euros.
Tous les prix sont indiqués T.T.C. (Toutes taxes comprises) incluant la T.V.A. au jour de la commande et tout changement de taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, ni des frais de traitement de la commande, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de D.K Diffusion jusqu'à l'encaissement total par D.K Diffusion des sommes dues.
4 - Produits et garantie
La SARL D.K Diffusion dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur le site Dogueo.com, et ne représente aucun fabricant de produits pour chiens et chats.
Les photographies des produits, les textes les illustrant ainsi que les documents commerciaux n'ont aucun caractère contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la SARL D.K Diffusion ou de Dogueo.com ne pourra être engagée.
D.K Diffusion se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. Les caractéristiques des produits peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.
Conformément à l'article 4 du décret 78-464 du 24 mars 1978 les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que Dogueo.com n'est pas le producteur des produits présentés sur le site, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommage causés à une personne, un animal ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.
Tous les articles mis à la vente sur le site dogueo.com sont neufs, contrôlés et nous apportons le plus grand soin à leur expédition. Si un article s'avérait défectueux ou non conforme, dogueo.com s'engage à l'échanger ou à le rembourser dans les 7 jours suivant la réception du colis, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture d'achat. Les modalités de retour sont décrites dans la rubrique « Satisfait ou remboursé »
5 - Livraisons
Les délais affichés sur le site dogueo.com prévoyant 72h en jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés) ne sont qu'indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur. Dogueo.com apportera toute son attention à respecter ces délais, mais en cas d'indisponibilité temporaire ou définitive du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, en cas d'événements imprévus ou en cas de force majeure, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il ne pourra en aucun cas réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons sont effectuées par la Poste à l'adresse que le client a indiqué lors de la passation de la commande. Dès l'envoi du colis, le client peut suivre l'acheminement de sa commande par un lien proposé dans « Espace Client » « Mes Commandes » « Livraison ».
La participation du client aux frais de port est de 5,30€ pour toute commande inférieure à 89€. Les frais de port sont offerts au client à partir de 89€.
Une somme forfaitaire de 3€ est également facturée lors de chaque commande, pour les frais de traitement de la commande.
Toutefois, pour les colis dépassant 30kg ou dont les dimensions s'avèrent hors normes, un montant forfaitaire de 15€ sera facturé au client en plus des frais de port, et le mode de livraison au client sera choisi par D.K Diffusion.
Les marchandises voyagent toujours aux risques du destinataire. Il est donc vivement recommandé au client de vérifier le bon état et la conformité des produits livrés, et de signaler toute anomalie avant de signer le bon de remise.
En cas de détérioration du colis, le client peut refuser sa livraison. Il lui suffit de téléphoner au Service Clients 09 53 38 46 48, qui fera le nécessaire auprès de la Poste.
6 - Satisfait ou remboursé
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie de 7 jours pour exercer son droit de retour, à compter de la livraison de sa commande (sauf produit périssable), sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture d'achat.
Seront refusés par Dogueo.com les articles détériorés, salis ou renvoyés incomplets qui n'auraient pas fait l'objet de réserves lors de la livraison, ou les articles portant les traces d'utilisation.
En cas d'erreur de Dogueo.com dans l'envoi des articles commandés par le client, ces produits seront au choix du client, soit remboursés, soit échangés.
Les retours s'effectuent de la manière suivante :
- Contacter Dogueo.com pour obtenir un numéro d'autorisation de retour
. soit par téléphone au 09 53 38 46 48
. soit en faisant la demande sur le site « espace client » « mon compte » « retour »
- Renvoyer les articles dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture d'achat à l'adresse suivante :
DOGUEO 17 rue du Stade 69500 BRON
Dogueo.com prend en charge les frais de retour, à l'exception des retours entraînés par les absences répétées du client lors de la livraison. Dans ce cas, les frais de retour et frais annexes, et les frais de renvoi seront à la charge du client.
7 - Responsabilité
Dogueo.com porte une grande attention à décrire de manière explicite les produits présentés sur le site, et invite ses clients à lui faire remonter toutes les informations qu'ils jugeraient utiles pour améliorer les descriptifs.
Toutefois, Dogueo.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits achetés.
Dogueo.com ne peut également être tenu responsable des éventuelles modifications apportées par les fournisseurs ou fabricants soit dans la composition des articles vendus sur le site ou soit dans la diffusion de photos pas exactement identiques au produit livré.
8 - Droit applicable - Litiges
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la Loi Française. En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social seront seuls compétents.
Le client et Dogueo.com privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
9 - Informations légales
Les informations et données collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande et aux relations commerciales courantes. Le défaut de renseignement de ces informations entraîne un refus de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles le concernant.
Ce droit peut être exercé en contactant Dogueo.com
- par e-mail à partir de « espace client »
- par courrier à l'adresse Dogueo - Service Clients - 17 rue du Stade - 69500 BRON